Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités d'exécution ainsi que les conditions auxquelles sont conclues les ventes entre la Société DESTOCK PLACE et ses clients particuliers sur le site www.destockplace.com.

Sauf dispositions écrites expresses contraires accordées par la Société DESTOCK PLACE à ses clients, ses ventes sont toujours faites aux conditions décrites ci-après, qui constituent la loi des parties.

En conséquence, la commande passée par le client emporte l’adhésion sans réserve de ce dernier aux présentes conditions générales de vente que le client reconnaît parfaitement connaître et adopter dans toutes leurs dispositions.

La société DESTOCK PLACE se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de ventes, étant précisé qu’en cas de modification celles qui seront applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

Le client est invité à imprimer ou archiver sur un support fiable et durable les présentes conditions générales de vente.

Le site www.destockplace.com appartient à la Société DESTOCK PLACE, SARL à associé unique dont le siège social est rue de Montimont, Zone Industrielle, 08350 DONCHERY immatriculée au RCS de SEDAN sous le numéro 481 677 300, dont l’adresse e.mail est «info@destockplace.com », le numéro de téléphone est le 03.24.26.12.49 et le numéro de fax est le 03.24.26.11.02.

Les produits offerts à la vente par la Société DESTOCK PLACE sur son site internet sont ceux dont les caractéristiques essentielles y sont décrites.

Dans la mesure ou les produits mis en vente sur son site internet sont pour l’essentiel des produits de fin de série, ils sont toujours mis en vente dans la limite des stocks disponibles, étant précisé que la Société DESTOCK PLACE s’efforce d’enlever de son site les produits non disponibles le plus rapidement possible.

Si le client ne s’estimait pas suffisamment informé sur les caractéristiques des produits qu’il souhaite acheter auprès de la Société DESTOCK PLACE ou sur la disponibilité de ces produits, il peut préalablement à toute passation de commande, solliciter des informations complémentaires au numéro suivant : 03.24.26.12.49 du 9 heures à minuit les jours ouvrés, la Société DESTOCK PLACE s’engageant à fournir au client toutes les informations complémentaires qu’il pourrait souhaiter obtenir afin que celui-ci soit parfaitement informé sur la nature et les caractéristiques des produits qu’il souhaite commander et leur disponibilité, préalablement à la commande.

Dès que le client s’estimera suffisamment informé, il pourra dès lors passer commande sur le site Internet, en suivant le processus de passation de commande qui y est stipulé. En passant commande, le client reconnaît implicitement avoir obtenu toutes les informations par lui souhaitées sur la nature et les caractéristiques essentielles des produits qu’il a commandés.

La vente, est réputée formée lors de la confirmation de la commande par le client sur le site internet de la Société DESTOCK PLACE, après vérification de celle-ci et consultation des présentes conditions générales de vente.

Sous réserve des dispositions inhérentes au droit de rétractation dont dispose le client, toute commande passée ne pourra plus faire l’objet, dès que la vente sera réputée formée, d’une annulation ou d’une modification, sans l’accord écrit de la Société DESTOCK PLACE.

A titre exceptionnel, la Société DESTOCK PLACE se réserve le droit de refuser une commande qui lui serait passée par un client dès lors que cette commande présentera un caractère anormal tant au regard de la véritable identité du client que de la propriété du moyen de paiement utilisé par lui et de l’adresse de livraison fournie par le client.

Dans cette hypothèse exceptionnelle, la Société DESTOCK PLACE se réserve le droit préalablement à l’acceptation de la commande, de demander par écrit au client tous les justificatifs requis quant à son identité, la propriété du moyen de paiement utilisé et l’adresse de livraison sollicitée, étant précisé qu’à défaut pour le client de fournir à la Société DESTOCK PLACE les éléments de preuve sollicités dans un délai de 8 jours, la Société DESTOCK PLACE sera en droit de refuser la commande.

Compte tenu de la nature des produits vendus par la Société DESTOCK PLACE et quand bien même elle met tout en œuvre pour éviter cette situation, elle peut se trouver en rupture de stock de tel ou tel produit commandé par le client.

Dans cette hypothèse, la Société DESTOCK PLACE s’engage à informer le client dans les meilleurs délais par e.mail en proposant éventuellement au client un produit présentant une qualité et un prix équivalents.

Le client pourra alors, soit annuler la commande qu’il aura passée à la Société DESTOCK PLACE en l’informant de sa décision par e.mail et la Société DESTOCK PLACE lui remboursera dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai maximal de 30 jours suivant la date de paiement du client, toute somme qu’elle aurait pu percevoir, soit commander les produits de nature et de prix équivalents qui lui sont éventuellement proposés par la Société DESTOCK PLACE en informant celle-ci de son choix.

Compte tenu de la nature des produits vendus par la Société DESTOCK PLACE, l’indisponibilité d’un produit ne peut en aucun cas entraîner l’octroi au profit du client de quelque pénalité et de quelque dommage et intérêt que ce soit.

La Société DESTOCK PLACE s’engage à confirmer au client par écrit électronique, dans les meilleurs délais et au plus tard au moment de la livraison des produits par lui commandés, les conditions et les modalités d’exercice du droit de rétractation dont il bénéficie, l’adresse et le numéro de téléphone auxquels il peut présenter ses réclamations, les conditions relatives aux garanties commerciales dont il bénéficie et, s’il n’en a pas disposé sur le site internet de la Société DESTOCK PLACE, les informations sur la nature et les caractéristiques des produits commandés.

Le client est invité à imprimer ou archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande.

La société DESTOCK PLACE conserve quant à elle, dans ses systèmes informatiques, sur un support fiable, les éléments inhérents à la commande et au paiement effectué, pendant un délai de 5 ans afin d’établir la preuve des opérations réalisées avec le client.

Les délais de livraison indiqués ci-après ou sur tout document de la Société DESTOCK PLACE s’entendent, sauf dispositions contraires convenues avec le client, pour des produits livrés par la Société DESTOCK PLACE sur le territoire de la France métropolitaine à l’adresse indiquée par le client sur le document de passation de commande.

La Société DESTOCK PLACE s’engage à assurer la livraison des produits commandés dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de formation de la vente telle que celle-ci a été fixée à l’article 3 des présentes conditions générales de vente, dès lors que le lieu de livraison est situé en France métropolitaine.

Toute livraison hors de France métropolitaine donnera lieu à la fixation d’un délai et de conditions de livraison spécifiques en fonction du lieu de livraison souhaité par le client.

Le client s’engage à être présent lors de la livraison ou à indiquer une adresse de livraison où une tierce personne pourra réceptionner les produits livrés.

En outre le client s’engage dans sa commande à fournir à la Société DESTOCK PLACE toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la livraison des produits commandés, telles que son adresse exacte, son numéro de téléphone, le code de la porte d’entrée ou les modalités pour parvenir au lieu de livraison.

Le client sera seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’information ou à des informations inexactes contenues dans sa commandes.

Dans l’hypothèse où la Société DESTOCK PLACE serait dans l’impossibilité d’assurer la livraison des produits commandés dans le délai de 30 jours ci-dessus fixé pour la France métropolitaine ou dans le délai fixé d’un commun accord entre les parties pour toute livraison hors de France métropolitaine et dès lors que le retard de livraison excèdera 7 jours et ne sera pas dû à un cas de force majeure, alors le client pourra résilier de plein droit le contrat de vente intervenu entre lui et la Société DESTOCK PLACE.

Dans cette hypothèse, le client devra en informer par e-mail la Société DESTOCK PLACE, qui s’engage alors à rembourser au client, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai de 30 jours, toutes les sommes qu’elle aurait pu percevoir lors de la passation de la commande.

Les produits vendus par la Société DESTOCK PLACE voyagent aux risques et périls de la Société DESTOCK PLACE si la livraison effective est réalisée par elle.

En revanche, si le client vient prendre livraison des produits commandés dans les locaux de la Société DESTOCK PLACE, les produits voyagent aux risques et périls du client.

Dans l’hypothèse où la Société DESTOCK PLACE assure la livraison des produits commandés, elle sera effectuée dans les locaux du client à l’adresse figurant sur le bon de commande ou à toute autre adresse expressément indiquée par le client étant précisé que la responsabilité de la Société DESTOCK PLACE sera dégagée dès lors qu’elle aura livré les produits commandés qui auront été réceptionnés, à l’adresse qui lui aura été indiquée par le client.

En cas de manque ou d’avarie de transport, le client devra signaler ces événements sur le bon de livraison en faisant part de ses réserves sur celui-ci accompagnées de sa signature.

En outre, il devra confirmer ces réserves au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les 72 heures suivant la réception des produits et adresser une copie de cette lettre à la société DESTOCK PLACE.

Le nombre, l’état et la conformité des produits vendus par la Société DESTOCK PLACE doivent être vérifiés par le client lors de la livraison de ceux-ci.

En cas de détérioration, de manquants ou de non conformité des produits livrés, le client devra formuler ses réclamations auprès de la Société DESTOCK PLACE par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 8 jours suivant la date de livraison des produits.

Passé ce délai de 8 jours, aucune réclamation concernant l’état, la conformité des produits ou des manquants ne sera plus admise par la Société DESTOCK PLACE qui sera dégagée de toute responsabilité, les produits étant alors réputés conformes à ce qui avait été commandé.

En cas de réclamation du client, celui-ci devra fournir à la Société DESTOCK PLACE tous les justificatifs quant à la réalité de ces défauts de conformité, détériorations ou manquants et devra laisser toute facilité à la Société DESTOCK PLACE pour effectuer ou faire effectuer par un tiers désigné par elle toutes les constatations qui lui sembleraient nécessaires.

A cette fin la Société DESTOCK PLACE pourra solliciter à ses frais le retour des produits objets de la réclamation du client.

Si après contrôle par ses soins, un défaut de conformité, une détérioration ou un manquant était effectivement constaté par la Société DESTOCK PLACE, elle s’engagerait alors à remplacer gratuitement les produits détériorés ou non conformes et à fournir les produits manquants et à prendre en charge tous les frais inhérents au retour des produits détériorés ou non conformes et à l’expédition des nouveaux produits.

Il incombe au client de vérifier que les produits commandés correspondent à ses besoins étant précisé que préalablement à la passation de la commande, le client a eu la possibilité de s’informer de façon détaillée auprès de la Société DESTOCK PLACE sur la nature et les caractéristiques des produits commandés.

Ceci étant rappelé, la Société DESTOCK PLACE met tout en œuvre pour commercialiser des produits de qualité irréprochables.

La Société DESTOCK PLACE s’engage à garantir la conformité les produits par elle vendus conformément aux dispositions des articles L 211-4 et suivants du code de la consommation et à garantir ses produits à l’encontre de toute défectuosité ou de tout vice caché dans les conditions spécifiées aux articles 1641 à 1648 du Code civil.

Si le client estimait que les produits livrés étaient non-conformes ou entachés de défauts ou de vices, il devra en avertir la Société DESTOCK PLACE par lettre recommandée avec accusé de réception dans les meilleurs délais à compter de la découverte de la non-conformité, du défaut ou du vice, en précisant la nature et l’étendue de la non-conformité, du défaut ou du vice allégué et en fournissant tous les justificatifs quant à la réalité de ceux-ci.

Le client devra laisser toute facilité à la Société DESTOCK PLACE pour effectuer ou faire effectuer par tout tiers désigné par elle toutes les constatations qui lui sembleraient nécessaires et la Société DESTOCK PLACE pourra à ses frais solliciter du client le retour des produits objets de la réclamation.

Si à l’issu de ces constatations, s’il s’avérait que les produits livrés étaient bien non-conformes, défectueux ou entachés de vices, alors la Société DESTOCK PLACE s’engage à remplacer ou à réparer gratuitement tous les produits reconnus non-conformes, défectueux ou entachés de vices et à prendre en charge tous les frais de retour de ces produits et d’expédition de produits conformes, exempts de défauts ou de vices ou réparés.

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la date de réception des produits commandés afin d’exercer son droit de rétractation.

Lorsque le délai de 7 jours francs expire un samedi ou un dimanche ou un jour férié ou chômé ledit délai est prorogé jusqu’au jour ouvrable suivant.

En exécution de son droit de rétractation, le client peut retourner les produits commandés à la Société DESTOCK PLACE, les frais de retour de ces produits étant à la charge du client.

Il est expressément précisé que les produits objets du droit de rétractation exercé par le client ne seront repris par la Société DESTOCK PLACE que si ils sont renvoyés dans leur emballage d’origine et en parfait état de revente.

Tout produit qui aurait été détérioré ne pourra en aucun cas bénéficier du droit de rétractation prévu par le présent article.

En conséquence, la Société DESTOCK PLACE conseille au client de conserver les emballages d’origine jusqu’à l’expiration du délai de rétractation et lors de l’ouverture du colis de ne pas détériorer les emballages fournis.

En cas d’exercice du droit de rétractation par le client, la Société DESTOCK PLACE s’engage à rembourser le client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le client aura exercé son droit de rétraction, ledit délai courant à compter de la date de réception des produits objets du droit de rétractation dans les locaux de la Société DESTOCK PLACE.

Le remboursement du client s’effectuera au choix de la Société DESTOCK PLACE soit par crédit sur le compte bancaire du client, soit par chèque bancaire envoyé au nom du client à l’adresse de la livraison des produits commandés, objets du droit de rétractation.

Les prix figurant sur le site internet de la Société DESTOCK PLACE sont en euros s’entendent toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

Les prix figurant sur le site internet de la Société DESTOCK PLACE sont susceptibles de varier à tout moment étant précisé qu’en cas de variation des prix, les prix appliqués au client seront ceux en vigueur à la date de validation de la commande par le client.

En cas de livraison des produits par la Société DESTOCK PLACE, les frais de livraison seront indiqués au client, préalablement à la validation de sa commandes, sur le site internet de la société DESTOCK PLACE, en fonction du nombre et du poids des produits commandés et du lieu de livraison.

Le paiement des produits commandés par le client s’effectue par carte bancaire à la commande, sur le site internet de la Société DESTOCK PLACE. La société DESTOCK PLACE se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire.

Afin d’assurer la sécurité des paiements en ligne par carte bancaire, la Société DESTOCK PLACE a adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données liées au moyen de paiement utilisé par le client.

Ce système assure au client la confidentialité des informations transmises sur le site de la Société DESTOCK PLACE, les données transmises étant cryptées par un logiciel qui interdit toute lecture au cours du cheminement sur le réseau.

La facture correspondant aux produits commandés sera adressée au client conjointement à la livraison de ceux-ci.

Tout incident de paiement autorisera la Société DESTOCK PLACE à suspendre l’exécution de toutes les commandes en cours du client sans que celui-ci ne puisse réclamer quelque dommage et intérêt ou indemnité d’aucune sorte.

A défaut de paiement total ou partiel du prix à l’échéance résultant du délai prévu à l’article précédent, le client sera redevable de plein droit d’une pénalité de retard égale à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur à la date d’échéance du paiement, cette pénalité n’étant exigible que 8 jours après l’envoi d’une lettre de mise en demeure de procéder au règlement du prix restée sans effet.

Lorsque les produits vendus ne sont pas intégralement payés lors de la livraison, la Société DESTOCK PLACE s’en réserve la propriété jusqu’à complet paiement du prix en principal et accessoire.

En cas de défaut de paiement 8 jours après une lettre de mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit si bon semble à la Société DESTOCK PLACE qui pourra demander la restitution des produits non payés, les frais entraînés par la reprise des produits et le recouvrement des sommes dues étant à la charge du client.

La Société DESTOCK PLACE peut être déliée de tout ou partie de ses obligations sans qu’il ne puisse lui être réclamé de dommages et intérêts s’il survient des cas de force majeure ou des cas fortuits empêchant ou retardant la livraison des produits commandés.

Sont notamment considérés comme des cas de force majeure, les incendies, les inondations, les tempêtes ou catastrophes naturelles, la mobilisation, la guerre, les interruptions de transport, la pénurie de matières premières, la modification des lois ou règlements inhérents aux produits vendus, les grèves qu’elles soient totales ou partielles au sein de la Société DESTOCK PLACE et plus généralement tout élément échappant au contrôle de la Société DESTOCK PLACE.

En cas de survenance d’un cas de force majeure, la Société DESTOCK PLACE s’engage à prévenir dans les meilleurs délais le client par e-mail.

Le contrat liant la Société DESTOCK PLACE au client sera alors suspendu de plein droit sans indemnité de quelque nature que ce soit à la date de survenance de l’événement caractérisant la force majeure jusqu’à la date de fin celui-ci.

Toutefois, si l’empêchement lié à un cas de force majeure perdure pendant plus d’un mois, alors le client pourra, si bon lui semble, procéder à la résiliation du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, sans que cela n’ouvre droit à quelque dommage et intérêt que ce soit au profit de l’une ou l’autre des parties, la Société DESTOCK PLACE s’engageant dans cette hypothèse à rembourser au client l’intégralité des sommes qui lui auraient été versées et ce dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai maximal de 30 jours.

La Société DESTOCK PLACE s’engage à ne pas communiquer à des tiers des informations qui lui sont transmises par le client, celles-ci étant confidentielles.

Ces informations ne seront utilisées que par les services internes de la Société DESTOCK PLACE pour le traitement des commandes du client.

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le site de la Société DESTOCK PLACE a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL et le client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition aux données personnelles le concernant.

Pour ce faire, il suffit au client d’en formuler la demande à la Société DESTOCK PLACE soit par courrier électronique, soit par courrier papier en précisant ses nom, prénom et adresse.

Les présentes conditions générales de vente et toutes les ventes effectuées par la Société DESTOCK PLACE sont soumises à la loi française qui régira toute contestation relative à leur formation, leur exécution, leur interprétation.

Le fait pour la Société DESTOCK PLACE de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses et conditions des présentes conditions générales de vente ne peut valoir renonciation pour elle à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

La Société DESTOCK PLACE élit domicile à l’adresse de son siège social sis rue de Montimont, Zone Industrielle, 08350 DONCHERY ainsi que sur son site internet www.destockplace.com

Toute correspondance concernant les ventes réalisées par la Société DESTOCK PLACE et notamment toute réclamation éventuellement effectuée par le client devra être envoyée soit à l'adresse ci-dessus, soit par courrier électronique à l’adresse e.mail «info@destockplace.com».